Les conditions générales de vente du site Souss Agadir Artisanat:

1-Le vendeur :

La société Souss Agadir Artisanat au capital de 500 euros, SIRET 813 517 406 00019 TVA FR 26 813 517 406, domiciliée au 29 rue de la gloire, ponant 1 bat 2 appartement 20, 17000 La Rochelle.

2- Application des conditions de vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.souss-agadir-artisanat.com .

Toutes les transactions commerciales s'opèrent sur le site web souss-agadir-artisanat.com sont obligatoirement soumises aux présentes conditions générales de vente. Souss Agadir Artisanat peut modifier ces conditions générales de vente à n'importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au moment de ces modifications en soient concernés.

Sous Agadir Artisanat ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de Souss Agadir Artisanat.

3- Les prix ou tarifs :

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les prix mentionnés sur souss-agadir-artisanat.com sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande

Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles. Dans le cas où la douane viendrait à vous réclamer la TVA, nous vous rembourserons la valeur de cette TVA en bon d'achat sur notre site

4- L'utilisation du caddie :

Pour précéder aux commandes, il vous suffit pour chaque article de cliquer sur l'icône. À tout moment vous avez la possibilité de consulter l'état de votre caddie durant votre passage sur souss-agadir-artisanat.com en cliquant sur le lien PANIER du menu (à tout moment vous pouvez annuler un article)

5- Mode de paiement (paiement sécurisé):

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par souss-agadir-artisanat.com PayPal (Visa, Mastercard), ou chèque. À la réception de ce dernier Souss Agadir Artisanat s'engage à vous livrer dans les 24, 48 ou 72 heures (hors jours ouvrés) selon le mode de livraison choisi. De 4 à 6 semaines pour certains articles et le « sur mesure »

A la réception d'un chèque, il est aussitôt encaissé par Souss Agadir Artisanat et par conséquent, la marchandise est expédiée dans un délai de 72 heures hors week-end et jours fériés.

6- Transport et livraison :

Les frais de transport sont calculés en fonction du poids de chaque commande (en aucun cas une commande ne peut être divisée en deux envoies).
Le montant du transport est assuré par colissimo et chronopost. La marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transport par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.
Dans le cas où le retour est motivé par des causes autres que l'endommagement au cours du transport ou la non-conformité à la description, le client subira les frais d'expédition originaux ainsi qu'une charge administrative égale à 15% de la valeur des objets retournés.

7- Les produits :

Les produits vendus par souss-agadir-artisanat.com sont neufs et garantie contre tous défauts. Les images et descriptions des produits sont aussi précises et complètes que possible, pour donner une idée des produits. Souss-agadir-artisanat propose certains produits uniques, de fabrication artisanale qui peuvent différer légèrement d'une pièce à l'autre en ce qui concerne la couleur,
Les motifs, les dimensions, etc... S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à procéder à un échange standard dans la mesure des stocks disponibles, si la ou les références ne sont plus en stock le client devra choisir un produit ayant un prix équivalent sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture de Souss Agadir Artisanat correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à Sous Agadir Artisanat www.souss-agadir-artisanat.com Sarl Siret numéro 813 517 406 00019, 29 rue de la gloire ponant 1 bat 2 17000 La Rochelle. Souss Agadir Artisanat s'engage à rembourser les frais de transport supplémentaires dans les 15 jours suivant le renvoie et contre facture.

8-Identification :

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site souss-agadir-artisanat.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors de commandes ultérieures de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de souss-agadir-artisanat.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de Souss Agadir Artisanat est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de soussagadirartisanat.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site souss-agadir-artisanat.com à l'adresse soussagadirartisanat@gmail.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et le mot de passe, le client autorise expressément Souss Agadir Artisanat à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9- Retour/ Échange :

Le client particulier dispose d'un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande qui s'exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d'origine, non portés non lavés) accompagné du numéro de commande l’adresse suivante : Souss Agadir Artisanat Siret, 813 517 406 00019, 29 rue de la gloire, ponant 1 bâtiment 2, 17000 La Rochelle. La société Souss Agadir Artisanat remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition. Les remboursements de produits seront effectués par la société Souss Agadir Artisanat dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dites produits. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande (PayPal) ou par remise de bon d'achat.

 

10- Traitement des colis non livrés par notre prestataire de transport :

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation....
Le retour pour cause de NPAI ; il s'agit des colis retournés par le prestataire chargée de la livraison sous la mention : N'habite pas à l'adresse indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, sousagadirartisanat.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client). Si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

Les retours pour cause de « non réclamé » :
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services soussagadirartisanat.com contact le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client). Si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Soussagadirartisanat.com se réserve de droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « non réclamé » seraient identifier

Les retours pour cause de « refusé » vous avez refusé votre colis au moment de la livraison : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Souss Agadir Artisanat prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client). Si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. En cas de retour d'un colis suite aux causes « NPSI», «NON RECLAMER» OU «REFUSE»soussagadirartisanat.com ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amenée à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

11- Transfert de propriété/ Transfert de risques :

Souss Agadir Artisanat est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison

Souss Agadir Artisanat est seul habilité, à l'exclusion express PayPal, à traiter de toutes les
Réclamations ou litiges relatifs au produit vendu au service fourni, à sa livraison/ fourniture ou à son paiement ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consulté. Preuve de transaction.

Les données enregistrées par PayPal sur sa plateforme pour le compte de Souss Agadir Artisanat constituent la preuve de l'ensemble de transactions commerciales par Souss Agadir Artisanat et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou centre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières par Souss Agadir Artisanat, ses clients et ledit établissement (ou autre organisme)

12- Responsabilité :

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Souss Agadir Artisanat, décline toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...) Souss Agadir Artisanat se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

13- Acceptation de l’acheteur :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.